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objet indivis

См. также в других словарях:

  • AFFÉRENT — ENTE. adj. T. de Jurispr. On ne l emploie guère qu au féminin, et dans cette locution, Portion, part afférente, La part qui revient à chacun des intéressés dans un objet indivis ou dans un partage …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • AFFÉRENT, ENTE — adj. Qui se rapporte à... Renseignements afférents à une affaire. Portion, part afférente, La part qui revient à chacun des intéressés dans un objet indivis ou dans un partage …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • afférent — afférent, ente (a fé ran, ran t ) adj. En termes de droit, il se dit de la part qui revient à chaque intéressé dans un objet indivis. Portion afférente. HISTORIQUE    XIe s. •   Ice plait afierent à la couronne le rei, Lois de Guill. 2.    XIIe s …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • afférent — AFFÉRENT, ENTE. adj. Terme de Jurisprudence qui ne s emploie guère qu au féminin et dans ces phrases, Portion afférente, part afférente, pour signifier La part qui revient à chacun des intéressés dans un objet indivis …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • PACS — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • PaCS — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Pacs — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Pacsé — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Pacte Civil de Solidarité — « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Pacte civil de solidarite — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Pacte civil de solidarité — « Pacs » et « PACS » redirigent ici. Pour les autres sens, voir Pacs (homonymie) …   Wikipédia en Français

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